La dynamique de la régulation sur internet
par Valentine Crosset, sociologue dans la Chaire Good In Tech

La régulation d’internet est devenu un enjeu d’importance majeure au cours des dernières décennies. En témoignent les enjeux de l’antitrust, de la neutralité du web, de la fraude, de la vie privée ou de la censure sur internet. De façon générale, les études ont régulièrement montré que la régulation sur internet doit s’envisager de manière plurielle (Massit-Folléa, 2014 ; Marzouki et Méadel, 2004). La régulation encadrant les technologies numériques est pensée et produite dans des lieux étatiques, non étatiques, nationaux ou internationaux, voire dans les objets techniques (Trudel, 2006). Ainsi, « ces noeuds expriment des normativités qui sont relayées par des relais tels que les systèmes de responsabilité, les pratiques contractuelles, les processus de régulation qui assurent l’application et l’effectivité des valeurs, normes et principes contenus dans les normativités diverses prétendant encadrer les technologies » (Trudel, 2006 : 2).

Comme l’explique Trudel (2000, 2006), dans la réflexion consacrée à la production des règles sur internet, avec des nuances qui leur sont spécifiques, Greenleaf (1998), Reidenberg (1996) et Lessig (2006) estiment que la normativité sur internet s’établit à partir de quatre types de contraintes ou de processus de régulation : l’architecture technique, le marché, la loi étatiqu et les normes sociales. Cela revient à étudier les dynamiques de régulation des flux informationnels sur internet à partir de l’architecture, du marché, du pouvoir étatique et de la société civile dans ses capacités autorégulatrices.

Cette note a pour objectif de synthétiser ces différents centres de régulation, afin de mettre en lumière la pluralité des acteurs humains et non-humains impliqués dans la régulation du réseau.

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Évolution de la gouvernance de la liberté d’expression en ligne :
Vers une régulation actuarielle de la parole ?

par Valentine Crosset

Il est aujourd’hui devenu banal de considérer qu’internet a mis à disposition un espace dans lequel peuvent régner des valeurs sociétales, telles que la liberté d’expression. Pendant longtemps, les valeurs du Premier amendement ont largement dominé ces espaces communicationnels. Pourtant, on peut aujourd’hui constater une période de turbulente transformation de la gouvernance de l’expression en ligne. L’approche de laissez-faire et de l'autorégulation ont été vivement critiquées ces dernières années. Cette note propose de faire le point sur cette évolution et de montrer en quoi le contexte de la gouvernance en ligne qui prévaut aujourd’hui est sensiblement différent des années 1990-2000. Elle s’inscrit dans le cadre d’une recherche post-doctorale sur la modération des contenus menée dans le cadre de la Chaire Good in Tech au médialab de Sciences Po.

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Le numérique responsable existe-t-il ?
Intervention de Christine Balagué dans les rencontres des acteurs publics

Le Green IT est-il une simple couverture marketing ou un point d’inflexion ? Quels sont les intentions et les moyens des acteurs publics dans ce combat de transition écologique aujourd’hui ? Des enjeux mis en perspective et en réponses opérationnelles à l’occasion de l’atelier-débat interactif proposé lors des Rencontres des acteurs publics qui se sont déroulées du 5 au 7 juillet. Un atelier animé par Christophe Maillet, vice-président “secteur public” de CGI, avec pour invités Christine Balagué, professeure à Institut Mines-Télécom Business School et cotitulaire de la chaire “Good In Tech”, Oanez Codet-Hache, responsable du service “Écologie urbaine” à Dijon Métropole, Julie Boulet, cheffe de projet “achats responsables” à la direction des achats de l’État, et Nicolas Merle, innovation designer, cofondateur de SmartB et ChainOps.

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Vers un mangement responsable des services digitaux, "Chartes d'entreprise sur l'intelligence artificielle"
par Luis-Antoine Berne, Anne Eloy-Perrot, Rose Rondelez et Elena Susini et Christine Balagué

L'Intelligence Artificielle (IA) se retrouve au coeur de toutes les préoccupations, puisqu’utilisée par un nombre croissant de sociétés. Elle résulte du travail de l’humain, de développeurs, de chercheurs. Elle fonctionne par conséquent à travers des biais, de par sa construction même. Les entreprises se retrouvent dans une position où elles doivent d’une part s’emparer de ces technologies pour rester concurrentielles, mais d' autre part apprendre à les maîtriser, pour éviter les différents biais pouvant lui porter préjudice. Par conséquent se posent peu à peu des questions d'éthique et de sécurité liées à l’utilisation de ces technologies. En réaction, des chartes de bonne conduite se mettent progressivement en place pour y répondre.

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Analyse éthique des Digital Service Act et Digital Marketing Act
par Joséphine Caro, Arthur Modica, Marion Seigneurin et Christine Balagué

Face au poids grandissant des plateformes et à la diversité des législations, souvent obsolètes, au sein des pays de l’Union Européenne, la nécessité d’un nouveau cadre législatif est aujourd’hui très largement admise. Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a donc présenté le paquet de loi Digital Service Act et Digital Market Act. L’objectif étant l’adoption de ces règlements à l’horizon 2022. Cependant, si un nouveau cadre législatif semble consensuel au sein de l’Union, ces propositions ne sont pas sans soulever certaines interrogations au regard de leurs implications lourdes, destinées notamment à transformer le cadre législatif applicable aux grandes plateformes numériques. Nous proposons dans un premier temps de revenir sur les différents objectifs de ces règlements ainsi que sur la spécificité des statuts qu’ils définissent. Nous analyserons ensuite ces législations aux regards des valeurs universelles de l’éthique, cette approche critique nous permettant par la suite de formuler des recommandations quant à l’adoption prochaine de ces règlements.

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Petit guide de la démystification numérique
Usbek & Rika


Après avoir assisté le 7 octobre 2020 à une conférence sur le thème « Grands projets numériques et défis écologiques : contradictoires, ou nécessaires ? », Ilia Gerber et Romain Bernard-Borel, deux étudiants du Master Innovation et Transformation Numérique, ont rédigé un guide dont le propos doit aider le lecteur à « contrer l’ivresse numérique pour éviter la gueule de bois ». La première partie de ce guide se penche sur les fonctionnalités d’interface et d’expérience.
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Note de réflexion applications Covid-19
par Jade Vergnes, Charles-Eric de Benoît d'Entrevaux et Christine Balagué

La présente note a pour objectif de dresser un état des lieux des controverses concernant les applications de traçage mises en place dans un contexte pandémique. L’objectif est triple : synthétique - en rassemblant les diverses informations, arguments et acteurs -, analytique - en mettant ces informations factuelles à l’épreuve d’un questionnement conceptuel sur les notions fondatrices de nos sociétés démocratiques : la tension entre liberté et sécurité, le contrat social, le droit fondamental au respect de la vie privée, etc -, et enfin, prospectif - en établissant quatre scénarios concernant l’application StopCovid, mise en place par le gouvernement français.

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Une innovation responsable et durable pour construire le monde de demain
Medium - Christine Balagué


La course à l’innovation technologique génère depuis quelques années une prise de conscience sur leurs effets potentiellement négatifs sur l’environnement et la société.
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Texte réflexif sur le Covid-19
par Christine Balagué, Marie-Laure Salles-Djelic, Dominique Cardon, Jean-Marie John-Mathews et Kevin Mellet

La crise actuelle du Covid-19 suscite une réflexion nouvelle sur la place des technologies numériques et de l’innovation responsable, thématiques phares de la Chaire Good in Tech.  Quelles sont les enseignements de cette crise de ce point de vue? Ce texte réflexif sur les conséquences de la crise du Covid-19 sur les quatre thématiques de la chaire Good in Tech (innovation numérique responsable et RSE, technologies responsables by design, repenser les futurs, gouvernance des technologies responsables) met en avant quatre enjeux à venir.

Cet article est écrit par les membres de la Chaire :
- Christine Balagué, Co-titulaire de la Chaire Good in Tech, Professeur, Institut Mines-Télécom Business School
- Marie-Laure Salles-Djelic, Co-titulaire de la Chaire Good in Tech, Professeur et Doyenne de l’Ecole du Management et de - l’Innovation de Sciences Po
- Dominique Cardon, Professeur de sociologie et directeur du Medialab, Sciences Po
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Jean-Marie John Mathews, coordinateur de la Chaire Good in Tech et doctorant
- Kevin Mellet, Orange labs / sociology and economics of networks and services, futur maître de conférence à Sciences Po et référent pour la Chaire Good in Tech

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